Les cotisations :

 

Le paiement de la cotisation minimum annuelle est obligatoire pour l’adhésion à CAP CITOYENS.
Chaque année, le bureau politique fixe librement un montant minimum de cotisation, en fonction du profil de chaque adhérent (personnes physiques, partis et mouvements politiques, demandeurs d'emploi, jeunes).

Les cotisations annuelles minimum sont :

- Pour les membres fondateurs, actifs « personnes physiques » et sympathisants : 50,00 € et 30,00 € (demandeurs d'emplois et jeunes)

- Pour les membres actifs « partis et mouvements politiques » : 150,00 €

Les membres actifs « association », ne payent pas de cotisation, ils adhèrent à titre gratuit.

Les cotisations minimum annuelles sont dues pour l’année à partir du 1er janvier. Elles sont payables, la première fois lors de l’admission, les suivantes chaque année sur appel du trésorier et au plus tard, le 31 mars de l’exercice en cours.
Le montant des cotisations minimum pourra être modifié chaque année sur décision du bureau politique.

Le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives entraîne la radiation automatique du parti.

Les cotisations ouvrent droit à une déduction fiscale de 66% de leur montant sur l'impôt sur le revenu, si elles sont versées directement entre les mains du mandataire financier du parti, conformément à l'article 200 du code général des impôts.
Cette déduction fiscale est limitée à 20 % du revenu imposable, pour un même foyer fiscal.

Les cotisations et dons versés par une personne physique sont plafonnés à 7 500,00 € par an à un ou plusieurs partis différents.
Les cotisations versées par les élus ne sont pas plafonnées et bénéficient de la déduction fiscale prévue à l'article 200 du code général des impôts.

A cet effet, le mandataire financier après avoir encaissé les cotisations pour le compte de CAP CITOYENS, remet un reçu fiscal en fin d'année, aux membres ayant payé leur cotisation minimum.

Règles relatives au versement de cotisation

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