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9 Jul 2020

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Le grand débat national : notre contribution

 

La France couve une crise sociale depuis déjà plusieurs décennies, révélée au grand jour par le mouvement des gilets jaunes qui a commencé en novembre 2018 en s'exportant également à la Réunion.

Cette crise a mis en exergue les mécontentements de la population qui a vu son pouvoir d'achat se réduire comme une peau de chagrin, ses conditions de vie se dégrader et avec en prime des élus complètement déconnectés de la réalité et des problèmes quotidiens de nos concitoyens.

 

Les Outre-Mer, nous le rappelons ont été précurseurs du mouvement des gilets jaunes, nous avons pu le voir en décembre 2008 en Guyane avec la crise du carburant cher, puis en Guadeloupe en janvier 2009 avec le  collectif LKP contre la vie chère et la "profitation", crise qui s'est répandue ensuite en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, puis de nouveau en Guyane en avril 2017 avec le collectif des 500 frères, enfin à Mayotte en février et mars 2018, avec les mouvements sociaux contre l'insécurité et la violence.

 

Quelle leçon retenir de tous ces mouvements sociaux ? 

 

- Ne pas reporter les problèmes que l'on peut résoudre aujourd'hui

- Supprimer totalement les inégalités sociales entre les citoyens et les inégalités de développement entre les

  territoires, mais aussi entre les régions

- Changer notre modèle de société qui passe également par une modification de notre Constitution et de nos

  institutions

 

Face à cette crise sociale, le gouvernement décide d'y répondre, en lançant un grand débat national du 15 janvier au 15 mars 2019 et dont la restitution des différentes contributions citoyennes est prévue en avril 2019.

Nous saluons cette excellente initiative citoyenne qui permettra à la population de s'exprimer, d'apporter ses remarques et propositions.

 

Pour l'organisation de ce grand débat national, le gouvernement a prévu quatre types d'actions :

 

- des réunions d'initiatives locales en collaboration avec les communes

- la plateforme "granddebat.fr" pour les contributions en ligne

- des stands de proximité dans des gares ou des bureaux de poste

- des conférences citoyennes régionales avec la participation de citoyens tirés au sort

 

Avec quatre thèmes généraux sur des enjeux nationaux :

 

1 - la fiscalité et les dépenses publiques

2 - l'organisation de l'Etat et des services publics

3 - la transition écologique

4 - la démocratie et la citoyenneté

 

Le lancement du grand débat national a eu lieu le 15 janvier 2019 avec les élus de Normandie.

Néanmoins ce grand débat ne suscite pas l'engouement en Outre-Mer, dans les banlieues et chez les jeunes.

Le Président Emmanuel MACRON décide de mouiller sa chemise pour les impliquer dans le grand débat national, en invitant les élus des Outre-Mer à l'Elysée le 1er février 2019, en le portant en banlieue le 4 février 2019 à Evry-Courcouronnes, en Essonne et auprès des jeunes le 7 février 2019 à Etang-sur-Arroux en Bourgogne.

 

Intéressons-nous de plus près au débat du 1er février 2019 avec les élus des Outre-Mer qui s'est tenu à l'Elysée dans la salle des fêtes tout juste rénovée.

Au démarrage du débat, Annick GIRARDIN, la ministre des Outre-Mer qui joue le rôle de modérateur a précisé dès le début que le débat est prévu pour une durée de trois heures et qu'elle veillerait à ce qu'il n'y ait pas de débordement.

C'est un comble ! Sachant que les élus des Outre-Mer ont fait plusieurs milliers de kilomètres pour honorer spécialement l'invitation du Président et ceci à leurs frais.

Seuls près de 70 élus ont fait le déplacement, les autres ont décliné l'invitation pour des raisons de coûts ou parce qu'ils étaient convaincus que ce débat ne servirait à rien, au regard des nombreuses consultations dont ils ont déjà fait l'objet et qui sont restées lettre morte.

Rappelons, notamment les états généraux de l'Outre-Mer organisés suite aux mouvements sociaux de 2009 et des assises des Outre-Mers qui ont conduit à un livre bleu en juin 2018, dont nous attendons l'application des décisions qui ont été prises. Rappelons également que la Guyane a travaillé sur son livre blanc du développement durable. Allons-nous vers l'élaboration d'un livre jaune, à l'issue de ce grand débat national ?

 

Nous attendons toujours une réponse de notre proposition d'évolution statutaire vers une région autonome pour les Outre-Mer qui le souhaitent, pour laquelle la ministre des Outre-Mers devait en effectuer un examen attentif dans le cadre de ces fameuses assises.

 

Finalement le débat a duré un peu plus de sept heures, après plusieurs remarques d'élus à qui on a souhaité limiter le temps de parole, notamment Alfred MARIE-JEANNE, Président de la collectivité de Martinique qui est revenu longuement sur le risque de scission de l'université des Antilles (des pôles de Martinique et de Guadeloupe) qui s'est vu déjà amputée du pôle de Guyane, cette dernière préférant avoir sa propre université car longtemps défavorisée par rapport aux pôles de Martinique et de Guadeloupe. Nous reviendrons sur ce sujet plus loin.

Au cours du débat, tous les sujets problématiques (sargasses, chlordécone, chômage de masse, insécurité, immigration clandestine, vie chère, institutions, continuité territoriale, réchauffement climatique...) ont été rappelés et mis sur la table.

 

Le Président a précisé que le problème de la vie chère est généré en raison des situations de monopole et d'oligopole mais aussi de la sur-rémunération pratiquée en faveur des fonctionnaires en Outre-Mer, et qu'à ce sujet, il attend les propositions des élus.

 

Quant au problème des sargasses, Marlène MIRACULEUX-BOURGEOIS, maire de Capesterre de Marie-Galante interpelle le Président sur ce fléau qui impacte l'économie touristique de l'île, mais aussi sa population qui a diminué à cause des émanations toxiques engendrées par la dégradation des algues échouées sur les côtes.

Elle attire l'attention du Président sur le coût généré par le ramassage des sargasses (l'Etat ne prend en charge que le coût HT du ramassage, les communes sinistrées se retrouvent avec un reste à charge qui impacte lourdement leur budget) et sur l'impossibilité de les ramasser en 48 h comme il le préconise, tant le volume (en milliers de mètres cubes) à ramasser est énorme, chaque jour des bancs de sargasses arrivent en masse sur les côtes.

Certains élus ont demandé la reconnaissance de catastrophe naturelle des communes sinistrées.

Le Président a répondu qu'on ne peut plus parler de risque quand cela revient chaque année, et à ce titre, l'Etat accompagnera de façon durable les communes sinistrées sur le plan financier.

 

Voir notre publication sur les sargasses.

 

Le problème du chlordécone a enflammé le débat, lorsque le Président a dit qu'il ne faut pas dire que le chlordécone est cancérigène, en l'absence d'études qui démontreraient un lien de causalité.

Victorin LUREL, sénateur et ex ministre des Outre-Mer, sous le Président HOLLANDE est monté au créneau, en disant qu'il ne peut pas dire cela, sachant que des professeurs ont mené des études aux Antilles prouvant le contraire.

Les professeurs Luc Multigner, Directeur de Recherche à l’Inserm et Pascal Blanchet, chef de service d’urologie du CHU de Pointe-à-Pitre ont répondu au Président par un communiqué de presse après le débat, en précisant que leurs études réalisées sur le lien entre cancer (notamment de la prostate) et chlordécone corroboraient avec les études effectuées par des chercheurs américains il y a plusieurs années et qui ont conduit les Etats-Unis à classer le chlordécone comme potentiellement cancérigène pour l'homme et à l'interdire sur leur territoire.

 

Danièle GASPARD, maire de Miquelon-Langlade a interpellé le Président sur les difficultés pour des petites communes comme Saint-Pierre et Miquelon d'appliquer la loi GEMAPI qui confère désormais à ces communes la compétence de la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

En effet, en raison du réchauffement climatique, le niveau de la mer a augmenté ainsi que l'intensité des vents fragilisant ainsi les côtes de cet archipel, elle demande un accompagnement de l'Etat pour les aider à consolider leur littoral afin de protéger la population et les biens des inondations.

Le Président répond que l'Etat pourra les accompagner via la Préfecture, afin de mobiliser le fonds Barnier et les fonds européens ainsi que l'ingénierie nécessaires pour le montage des dossiers, il ajoute qu'il sera nécessaire d'adapter également les plans de prévention et risques tels qu'ils existent aujourd'hui.

 

Concernant le problème du chômage de masse le Président répond qu'il pourra trouver une solution dans la mise en place de filières de production permettant de développer la production locale dans chaque territoire et donc de créer des emplois.

 

Certains élus mahorais ont évoqué le fléau de l'immigration clandestine, notamment Hamina IBRAHIMA, maire de Chirongui. Elle a également mis en exergue le déficit d'ingénierie qui se fait cruellement ressentir à Mayotte pour le montage des dossiers de demande des fonds structurels européens, en réclamant une plateforme d'ingénierie publique pour accompagner les élus dans leur projet de développement.

Le Président répond qu'une plateforme d'ingénierie sera mise en place à Mayotte, il ajoute que l'Etat a  pris la pleine mesure de ce fléau de l'immigration clandestine en annonçant sa venue à Mayotte ainsi qu'à la Réunion en juin prochain.

 

Puis vient le sujet de l'évolution statutaire et institutionnelle, où certains élus ont demandé plus d'autonomie, afin d'élaborer un vrai projet de développement adapté à leur territoire et à leur environnement géographique, cela a été le cas notamment pour la Réunion où Jean-Paul VIRAPOULLE, maire de Saint-André a évoqué des lois venant de France hexagonale inadaptées aux réalités de l'île, avec en plus, un millefeuille législatif qui alourdit les procédures et contribue à bloquer les projets. Il a sollicité le soutien du Président pour la mise en place d'un grand projet de port pour la Réunion dans l'Océan indien. Il a également évoqué le problème des monopoles et des ententes illicites entre concurrents qui contribuent au développement de la vie chère.

A ce sujet, Marie-Luce PENCHARD, maire de Basse-Terre, en Guadeloupe et ex ministre de l'Outre-Mer, sous le Président SARKOZY a demandé que les Outre-Mer puissent bénéficier du droit à la différenciation et non du droit à l'expérimentation prévu dans le projet de loi de constitution. Nous reviendrons plus loin sur cette proposition.

 

D'autres territoires ont évoqué leurs projets spécifiques, cela a été le cas de Paul DOLIANKI, maire d'Apatou, une commune enclavée en Guyane qui a plébiscité le projet de Montagne d'or, face aux difficultés de sa commune en matière d'emploi, le Président lui a fait remarquer que ce projet est également contesté sur le plan environnemental et qu'il fera l'objet d'une large concertation avec la population guyanaise.

 

Raymond OCCOLIER, maire du Vauclin en Martinique a proposé que la yole ronde (course de bateaux traditionnelle très populaire en Martinique) puisse être inscrite au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO, le Président a répondu que ce projet qui est déjà prêt sera le projet que la France soutiendra à l'UNESCO cette année.

 

Karine CLAIREAUX, maire de Saint-Pierre a évoqué un projet axé sur le développement de l'économie bleue intitulé "Saint-Pierre et Miquelon, Terre d'avenir, Terre en Nord", pour faire de Saint-Pierre et Miquelon, l'Europe en Amérique du Nord et la France en Arctique.

Elle a évoqué notamment l'urgence d'avoir un accord bilatéral avec le Canada pour le partage des eaux territoriales et du plateau autour de Saint-Pierre et Miquelon pour l'activité de pêche.

Le Président répond qu'il est favorable à un tel projet, mais évoque également les difficultés de négociation avec le Canada sur ce sujet, en précisant que la France et le Canada ont tout intérêt à trouver un accord, dans la mesure où ils sont concernés par les mêmes problèmes.

 

Certains élus ont également évoqué le problème des prix élevés des billets d'avion en Outre-Mer et de la continuité territoriale. 

Le Président a évoqué le problème de la concurrence, mais n'a pas réellement donné de solutions, à ce problème scandaleux.

 

Puis à la dernière heure du débat, le Président agacé par les mêmes questions qui reviennent plusieurs fois a repris le débat en main en disant : " Non ! Les enfants ! C'est moi qui donne le micro. Ce n'est pas une communauté autogérée. Je vous demande... de vous asseoir ".

Non ! Monsieur le Président, les Outre-Mer doivent être respectés, prendre un ton aussi paternaliste, limite condescendant à leur égard est insultant !

Si certaines questions sont revenues à plusieurs reprises, cela veut dire que certains problèmes n'ont jamais été traités et c'est une façon pour les élus d'insister pour se faire entendre.

Ils n'ont pas fait des milliers de kilomètres pour être insultés et pour que leurs problématiques tombent encore une fois aux oubliettes !

 

D'autant plus, nous rappelons que les Outre-Mer sont un atout géopolitique et géostratégique pour la France et l'Europe et non une faiblesse.

En effet, les Outre-Mer représentent 97 % des surfaces maritimes françaises, près de 4 % de la population française avec 2,6 millions d'habitants, le 2e domaine maritime mondial après les Etats-Unis et 80 % de la biodiversité française.

 

Ce grand débat national n'aura d'intérêt que s'il est suivi d'effet, sinon nous aurons à déplorer que le divorce est définitivement consommé entre les citoyens et leurs élus.

D'où l'enjeu de ce grand débat national dont les réponses devront être cette fois-ci, à la hauteur des attentes de la population.

 

Notre contribution au grand débat national :

 

1°) La fiscalité et les dépenses publiques

 

Nous proposons :

 

- la création du revenu universel d'activité en réponse au problème du chômage et du pouvoir d'achat

  qui sera versé par l'Etat.

  La mise en place de ce revenu universel d'activité implique la suppression de toutes les aides publiques et   

  de certaines cotisations sociales.

  Le versement du revenu universel sera conditionné à une activité et à une condition d'âge (18 ans), son

  montant sera de 2 000,00 € net/mois, après prélèvement à la source d'un impôt (soit 200,00 €/mois).

  Le revenu universel d'activité pourra être cumulé avec un autre revenu limité à 2 000,00 €.

 

  Les personnes éligibles en activité : salarié du privé et du public, demandeur d'emploi bénévole,

  commerçant, artisan, agriculteur, professions libérales, artiste, parent au foyer.

  Les personnes éligibles sans activité : retraité, pour les étudiants et les personnes, handicapées ou

  malades, le revenu universel sera modulable en fonction de leur situation spécifique

 

Voir notre fiche avant-projet sur le Revenu universel d'activité, ci-après.

 

- la création d'un impôt sur le revenu universel d'activité (10 %), qui sera prélevé à la source par l'Etat

 

- la création d'une contribution au revenu universel d'activité versée par les entreprises et les

  associations permettant une meilleure répartition des richesses

 

- la création d'une contribution au revenu universel d'activité versée par les personnes

  riches permettant une meilleure répartition des richesses

 

- la création d'une taxe sur les robots et les nouvelles technologies (numérique...), destinée au

  financement du revenu universel d'activité

 

- la suppression des cotisations sociales famille, vieillesse, chômage et CSG (les cotisations sociales

  maladie et accident de travail sont maintenues)

 

la suppression des subventions d'Etat aux entreprises et aux associations, les subventions seront 

  désormais de la compétence des régions et de l'Union Européenne


- la suppression de la CET (CFE + CVAE) pour les entreprises

 

- la suppression de la majoration sur les amendes, l'amende minorée sera la règle

 

- la suppression de l'impôt sur les successions et donations (cet impôt est abusif, dans la mesure où

  un bien mobilier ou immobilier transmis en héritage a déjà acquitté l'impôt (IR, TVA, taxe foncière, taxe

  d'habitation...)

 

- la mise en place d'un taux plus équitable en fonction de la nature des biens consommés pour la

  TVA sur les produits alimentaires (0 %), sur les produits de luxe (25 %), sur les livres, les loisirs et la culture

  (2,1 %)

 

- la réduction des taxes à 2,1 % sur l'achat d'un bien immobilier (neuf, ancien ou à bâtir), destiné à la